Les Interventions au Sénat
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur »
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 1er-Amendement n°39-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 2-Amendement n°50 rectifié-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Explication de vote sur l՚ensemble du texte»