M. Hervé Maurey
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer les propos de François Patriat. Il a fait preuve de courage ; c’est d’ailleurs le seul sénateur du groupe socialiste dans ce cas. Il s’est exprimé avec beaucoup de gravité et de solennité, en utilisant des mots justes et émouvants. Je tiens donc à lui rendre hommage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Oui, mon hommage est tout à fait sincère. J’ai écouté Jacques Mézard avec beaucoup d’attention. C’était l’inconnue de l’examen de ce projet de loi : qu’allait faire le RDSE, qui avait voté contre le texte en commission ? Notre collègue avait été extrêmement sévère pendant la discussion générale, à tel point que nous avions été nombreux à l’applaudir dans les rangs de l’opposition. Il n’y a plus de mystère, désormais : le RDSE votera ce projet de loi.
Si j’ai bien compris, son principal argument est le suivant : ce texte a certes un caractère électoraliste, mais ce n’est pas si grave dans la mesure où les majorités précédentes ont agi de la même manière. Ces propos m’étonnent venant d’un éminent juriste, car il me semble que, en droit, nul ne peut se prévaloir des turpitudes d’autrui. (Sourires.)
J’ose l’espérer, si Jacques Mézard a décidé de voter ce projet de loi, c’est parce qu’il a apprécié l’amendement que nous avons fait adopter cet après-midi. Il prévoit que le titulaire et le suppléant devront désormais être de sexes différents. L’idée d’avoir demain une suppléante réjouit tellement notre collègue qu’il vote avec enthousiasme un texte qu’il fustigeait il n’y a pas si longtemps. (Rires.)
Quant au groupe UDI-UC, il votera, par cohérence, contre ce projet de loi. Nous sommes défavorables – je le répète – à la modification du collège électoral, qui renforcera une fois de plus le fait urbain au détriment du fait rural. Nous sommes également hostiles à l’application de la proportionnelle aux départements comptant trois sénateurs, qui réduira la liberté de vote des grands électeurs, renforcera le poids des appareils au détriment des élus et modifiera la composition et, donc, le rôle de notre Haute Assemblée.
Nous l’avons, les uns et les autres, clairement montré au cours de notre débat : les arguments mis en avant – le renforcement de la parité et du pluralisme, notamment – sont des trompe-l’œil, de belles intentions dénuées de tout fondement et qui n’auront aucun effet ; nous le verrons en 2014, monsieur le ministre.
La réalité, M. Mézard l’a dit, ce sont les arrière-pensées électorales, c’est votre volonté de faire en sorte que le Sénat reste à gauche. Je vous donne rendez-vous en 2014, car ce n’est pas ce tripatouillage (M. le ministre exprime son irritation.) – cela vous gêne, mais c’est ainsi – qui permettra de canaliser la colère des élus locaux, de calmer leur profond mécontentement.
Pour la première fois de leur histoire, ils vont subir des baisses de dotations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Si cela ne vous gêne pas, je peux vous dire que cela gêne, en revanche, les élus locaux ! Vous aviez fustigé le gel des dotations et laissé entendre qu’avec vous celles-ci seraient dégelées. En fait de dégel, elles fondent ! Ce n’est pas ce qui était attendu ! Vous aviez promis aux élus locaux qu’ils seraient respectés, mais la mise en place des nouveaux rythmes scolaires témoigne d’un profond mépris à leur égard et d’une complète méconnaissance de la réalité des communes.
Ce texte contribuera lui aussi à mécontenter les élus qui, comme je vous l’ai indiqué, sont très attachés à un mode de scrutin de liberté. Jour après jour, leur colère monte. Vous le verrez en 2014, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)
