Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Hervé Maurey 18/06/2013

«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 2-Amendement n°50 rectifié-Explication de vote»

M. Hervé Maurey

Je tiens à rendre hommage à M. Berthou, parce qu’il a eu le courage d’exprimer ce que certains de ses collègues socialistes pensent sans oser le dire… Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter ! Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut ! Ce mode de scrutin va changer la nature et la composition de notre assemblée. Jusqu’à présent, un équilibre existait entre les sénateurs élus à la représentation proportionnelle et ceux élus au scrutin majoritaire, mais, je l’ai dit, ce rapport va évoluer vers un rapport de trois quarts contre un quart. On a beau nous expliquer l’inverse, le scrutin majoritaire favorise l’élection de personnes qui ont un véritable enracinement, ce qui suppose une véritable expérience du terrain et des élus. C’est la raison pour laquelle, comme l’a dit Yves Détraigne, un certain nombre de parlementaires, dans cette assemblée, font preuve d’une réelle compétence sur certains sujets. Avec la représentation proportionnelle, quoi que vous en disiez, mes chers collègues, il faut que la tête de liste soit capable d’entraîner sa liste, mais on s’intéresse beaucoup moins à l’enracinement ou à la notoriété des suivants de liste.  J’observe que, pour tenter de nous convaincre, M. le rapporteur comme M. le ministre ont cité, à titre d’exemples, des départements d’Île-de-France : le département des Hauts-de-Seine, si je ne m’abuse, élit sept sénateurs et le département de l’Essonne, cinq. Nous ne prétendons pas que ces départements doivent passer au scrutin majoritaire ! Nous respectons totalement le fait que les départements qui élisent plus de cinq sénateurs le fassent à la représentation proportionnelle ; du reste, notre majorité avait même porté ce seuil à quatre. Le débat porte sur les départements qui élisent trois sénateurs. Nous l’avons dit et nous le répétons parce que, contrairement à d’autres, nous sommes fidèles à nos convictions : c’est une erreur d’étendre l’application de la représentation proportionnelle à ces départements !