Les Interventions au Sénat
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 6 - présenté par Mme N. Goulet »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 2 - présenté par Mme N. Goulet »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 44 - explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 185 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 180 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - Rappel au règlement»