Les Interventions au Sénat
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 117 rectifié - Présenté par M. Y. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 128 - Explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 185 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 119 - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis et Namy, Mme Férat, M. Ta»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 121 et n° 123 rectifié - Présenté par M. Pozzo di Borgo»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 8 - Présenté par Mme Goulet et M. Jarlier»