Les Interventions au Sénat
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - sous-amendement n° 169 rectifié - explication de vote»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 7 - présenté par Mme N. Goulet »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 119 - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis et Namy, Mme Férat, M. Ta»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 121 et n° 123 rectifié - Présenté par M. Pozzo di Borgo»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 50 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Amoudry, de Montesquiou et J.L. Dupont»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 8 - Présenté par Mme Goulet et M. Jarlier»