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- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 2 - présenté par Mme N. Goulet
Les interventions en séance
Institutions
Nathalie Goulet
12/07/2013
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 2 - présenté par Mme N. Goulet »
Mme Nathalie Goulet
L’alinéa 38 est injurieux pour les élus ; il est même absolument scandaleux. Je ne sais pas qui a bien pu concevoir pareille disposition : « Tout cadeau ou avantage susceptible d’influencer le processus décisionnel » !
Comment peut-on influencer le processus décisionnel par un cadeau ? Il faut vraiment que le processus décisionnel soit bien faible ! Ou le cadeau, très gros ! (Sourires.) Dans les deux cas, c’est injurieux et cela ne mérite pas de figurer dans un tel texte.
Certaines dispositions peuvent prêter à discussion, mais pas celle-là, qui me semble devoir être supprimée, comme notre commission des lois, dans sa très grande sagesse, l’avait d’ailleurs fait précédemment. Je compte bien que le débat d’aujourd’hui confirme ce premier mouvement.
