Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance»
«Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives-Article additionnel avant l՚article 1er-Amendement n°26-Explication de vote»
«Projet de loi portant création du contrat de génération-Article1er-Amendement n°16 présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini,MM. Roche, Vanlerenberghe»
«Projet de loi portant création du contrat de génération-Article1er-Amendement n°19 présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini,MM. Roche, Vanlerenberghe »
«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Article 7 ter nouveau-Amendement n°5-Présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno,MM.Marseille,Roche »
«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Article 6-Amendement n°6-Présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche»