Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Article 1er-Amendement n°7-Présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille,Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Article 1er-Amendement n°7-Présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille,Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto-Explication de vote»
«Rappel au règlement sur l’organisation des travaux parlementaires »
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Conclusions de la CMP»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 8-Amendement n°260 rectifié présenté par MM. Vanlerenberghe, Bockel et Roche,Mmes Dini et Jouanno, MM Marseille, Amoudry et Détraigne et Mme Férat et les membres du Groupe UDI-UC »