Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Jean-Marie Vanlerenberghe 20/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Explication de vote unique sur les articles 5 à 20 et l’ensemble du texte »
Droit et réglementations
Jean-Marie Vanlerenberghe, Hervé Marseille, Gérard Roche, Chantal Jouanno 19/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 1er-Amendement n°533 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC »
Droit et réglementations
Jean-Marie Vanlerenberghe, Hervé Marseille, Gérard Roche, Chantal Jouanno 19/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 1er-Amendement n°259 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC »
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 18/04/2013
«La situation financière des hôpitaux»
Emploi
Jean-Marie Vanlerenberghe 17/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi»
Droit et réglementations
Jean-Marie Vanlerenberghe 17/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Exception d’irrecevabilité(Motion n°272 du Groupe CRC)-Explication de vote»