Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 4 - Présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du Groupe UDI - UC »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 18 - Sous-amendement n°19 - Explication de vote»
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 3 - Explication de vote »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 3 - Explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 122 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto et Mercier, Mme Gourault, MM. Guerriau, Dubois, Roche, Arthuis et Capo-Canellas, Mmes Dini et N»
«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Explication de vote sur l՚ensemble»