Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l՚emploi et à la démocratie sociale»
«Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites »
«Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise»
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 4 - Présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du Groupe UDI - UC »
«Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles - Article 2 - Amendement n° 18 - Sous-amendement n°19 - Explication de vote»