Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Nathalie Goulet, Jean-Marie Vanlerenberghe 12/12/2012
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels après l՚article 19-Amendement n°7 rectifié présenté par M. Vanlerenberghe»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 29/11/2012
«Projet de loi de financement de la sécurité sociale»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 29/11/2012
«Projet de loi de financement de la sécurité sociale-Explication de vote de la troisième partie»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 14/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 23»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe, Hervé Marseille, Gérard Roche, Chantal Jouanno 14/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 16-Amendement n°217 rectifié »
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe, Hervé Marseille, Gérard Roche, Chantal Jouanno 13/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11-Amendement n°242 rectifié bis»