Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels après l՚article 19-Amendement n°7 rectifié présenté par M. Vanlerenberghe»
«Projet de loi de financement de la sécurité sociale»
«Projet de loi de financement de la sécurité sociale-Explication de vote de la troisième partie»
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 23»
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 16-Amendement n°217 rectifié »
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11-Amendement n°242 rectifié bis»