Le Travail Parlementaire
Budget
Yves Détraigne, Jean-Marie Vanlerenberghe 05/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–367 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe, Deneux et Détraigne»
Budget
Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Jean-Marie Vanlerenberghe 03/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 59 - -L՚amendement n° II-396 rectifié»
Budget
Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Jean-Marie Vanlerenberghe 03/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Articles additionnels après l’article 46 - L՚amendement n° II-217 rectifié »
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 29/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Ville et logement »»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 25/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission \"Travail, Emploi\"»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 25/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission \"Travail, Emploi\" - Etat B»