Le Travail Parlementaire
Education et enseignement supérieur
Catherine Morin-Desailly 17/11/2010
«Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur»
Société
Catherine Morin-Desailly 27/10/2010
«Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle »
Culture
Catherine Morin-Desailly 26/10/2010
«Proposition de loi relative au prix du livre numérique»
Affaires sociales
Catherine Morin-Desailly 05/10/2010
«Projet de loi portant réforme des retraites»
Média et Nouvelles technologies
Catherine Morin-Desailly 09/09/2010
«Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions»
Collectivités territoriales
Catherine Morin-Desailly 06/07/2010
«Projet de loi de réforme des collectivités locales»