Le Travail Parlementaire
«Les conséquences des réductions des délais de paiement»
«Proposition de loi relative au prix du livre numérique»
«Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse»
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation De la législation au droit de l’Union européenne en matière De santé, de travail et de communications électroniques »
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques»
«La publication du décret à la Commission scientifique nationale des collections»