Les interventions en séance

Mme Catherine Morin-Desailly

Comme l’a rappelé mon collègue Hervé Maurey, le projet de loi initial limitait la portée de l’article 35 et posait le principe de l’élaboration d’une future loi – dont je regrette la disparition – clarifiant les compétences des collectivités territoriales.
Si je juge importante l’introduction par nos collègues députés d’une exception culturelle – je suis attachée à ce secteur et j’ai toujours plaidé en faveur de l’intervention conjointe des collectivités territoriales –, je regrette que l’ambition initiale ait été abandonnée pour permettre la simplification du millefeuille administratif.
Il est indispensable de clarifier certaines missions exercées dans ce domaine. Quelles collectivités sont le plus à même de porter des projets comportant une offre de services publics structurante pour notre territoire ?
Pour illustrer mon propos, je rappellerai quelques débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle.
En 2004, dans le souci d’une plus grande efficacité, nous avons évoqué, soutenus notamment par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, l’hypothèse d’une loi d’orientation sur le spectacle vivant qui fixerait certains grands principes.
Au mois d’octobre dernier, lors d’un débat sur l’enseignement artistique, nous avons jugé intéressant que certaines collectivités puissent être désignées chefs de file, dans un souci de bonne organisation d’un service à rendre à l’ensemble de nos jeunes concitoyens.
Il est donc dommage que l’on abandonne l’idée d’un texte fondateur qui aurait en même temps permis de jeter les bases d’une certaine clarification, sans pour autant que les collectivités délaissent des secteurs tels que la culture. Cependant, je n’exclus pas que, lors de la discussion d’un éventuel projet de loi fondateur, nous puissions de nouveau mettre en avant cette exception culturelle à laquelle nous sommes attachés. (M. Jean Boyer applaudit.)