Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée»
«Projet de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - Article 11»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Après l՚article 12« Les locaux affectés à l՚exploitation d՚un établissement de spectacle cinématographique mentionné à l՚article L.212-2»»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Articles additionnels après l՚article 12 bis-L՚amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly,MM. Guerriau et Jarlier, Mme Goy-Chavent,M. Maurey,Mme Férat et M. Tandonnet»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Articles additionnels après l՚article 12 bis-L՚amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly,MM. Guerriau et Jarlier, Mme Goy-Chavent,M. Maurey,Mme Férat et M. Tandonnet- Explication de »
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»