Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l՚objet»
«Proposition de loi, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l՚objet-Explication de vote»
«Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité-Article unique-Explication de vote»
«Proposition de loi relative à l՚égalité salariale entre les hommes et les femmes»
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Proposition de loi relative à l՚égalité salariale entre les hommes et les femmes-Explication de vote»