Le Travail Parlementaire
Budget
Catherine Morin-Desailly 26/11/2012
«Projet de loi de finances pour 2013-Articles additionnels après l՚article 18 quinquies-Amendement I-76»
Budget
Daniel Dubois, Françoise Férat, Hervé Maurey, Catherine Morin-Desailly, Henri Tandonnet 26/11/2012
«Projet de loi de finances pour 2013-Articles additionnels après l՚article 18 quinquies-Amendement n° I-167, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet, Merceron, Amoudry et Deneux»
Droit et réglementations
Catherine Morin-Desailly 18/10/2012
«L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes»
Aménagement du territoire
Catherine Morin-Desailly 18/10/2012
«L՚avenir du Canal Seine-Nord Europe»
Budget
Catherine Morin-Desailly 11/10/2012
«Débat sur les nouvelles perspectives européennes, suite aux déclarations du gouvernement-Article unique»
Budget
Catherine Morin-Desailly 02/10/2012
«Débat relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision»