Le Travail Parlementaire
«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Article 16 – Amendement n° 76 rectifié bis pr»
«Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012»
«Projet de loi de finances pour 2013-Article 39-n°I-393 présenté par M. Delahaye-Explication de vote»
«Projet de loi de finances pour 2013-après l՚Article 39-n° I-360, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. Arthuis et Roche»
«Projet de loi de finances pour 2013-après l՚Article 39-n° I-360, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. Arthuis et Roche-Explication de vote»