Le Travail Parlementaire
«La réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie»
«Catherine Morin-Desailly interpelle le gouvernement sur l՚école»
«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »
«Article 16 bis – Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly»
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Explication de vote-Article 16 bis – Amendeme»
«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »