Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi relative à l՚exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle »
«Projet de loi portant réforme des ports d՚outre-mer-conclusions de la CMP»
«Le comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision»
«Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales- Réplique»
«Catherine Morin-Desailly interpelle le gouvernement sur la situation de la raffinerie Pétroplus menacée de fermeture»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 10 bisM-L՚amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Duboi»