Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 59 - -L՚amendement n° II-396 rectifié»
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Articles additionnels après l’article 46 - L՚amendement n° II-217 rectifié »
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » »
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Médias, livre et industries culturelles »»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Etat B »