Les Interventions au Sénat
Collectivités territoriales
Yves Détraigne, François Zocchetto 19/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats- Article 1er Quater- Amendement n°62 rectifié»
Collectivités territoriales
François Zocchetto 19/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats- Article 1er Quater - Amendement n°62 rectifié - explication de vote»
Collectivités territoriales
Vincent Delahaye 19/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats- vote sur l՚ensemble»
Affaires sociales
19/09/2013
«Proposition de loi, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l՚objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - CMP»
Collectivités territoriales
François Zocchetto 18/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats»
Collectivités territoriales
Vincent Delahaye 18/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats - article 1er»