Les interventions en séance

Collectivités territoriales
François Zocchetto 19/09/2013

«Projet de loi sur le cumul des mandats- Article 1er Quater - Amendement n°62 rectifié - explication de vote»

M. François Zocchetto

Nous nous félicitons d’avoir déposé cet amendement, qui a le mérite d’avoir suscité un débat dont je préfère qu’il se tienne dans l’enceinte du Parlement, la question des relations entre celui-ci et la haute fonction publique donnant lieu à toutes sortes d’interprétations, notamment journalistiques. Il ne fait aucun doute que l’élection d’un haut fonctionnaire au Parlement crée une situation particulière, qui doit être encadrée par des textes. Je sais bien qu’il existe déjà un certain nombre de dispositions en la matière, mais, vous l’aurez compris, notre amendement vise à prévenir les conflits d’intérêts. Bien évidemment, il ne s’agit nullement pour nous de stigmatiser telle ou telle catégorie de fonctionnaires, y compris les hauts fonctionnaires. Notre objectif est de garantir l’indépendance du Parlement, en prévenant les conflits d’intérêts. Nous avons bien compris que la rédaction de notre amendement ne permettait pas de l’atteindre pleinement. Nous allons donc retirer celui-ci et poursuivre la réflexion, mais soyez certains que le sujet reviendra en débat.