Les Interventions au Sénat
Droit et réglementations
Hervé Maurey 13/12/2010
«Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit»
Collectivités territoriales
François Zocchetto 08/12/2010
«Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 08/12/2010
«Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées»
Justice
François Zocchetto 08/12/2010
«Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées»
Média et Nouvelles technologies
Hervé Maurey 08/12/2010
«Proposition de loi relative aux télécommunications»
Economie et finances
07/12/2010
«Projet de loi de finances pour 2011, Explication de vote»