Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Article 7 ter nouveau-Amendement n°5-Présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno,MM.Marseille,Roche »
«Projet de loi portant création du conrat de génération»
«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Article 6-Amendement n°6-Présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche»
«Proposition de loi visant à créer des zones d՚exclusion pour les loups-Article unique»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Articles additionnels après l՚article 6 bis-Amendement n°8 rectifié bis, présenté par MM.Détraigne,Merceron,Mme Férat,Lasserre,Roche,Guerriau,Mme Goy-Chavent,M.Deneux,Mm»
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»