Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»
«Projet de loi de finances pour 2013-Articles additionnels après l’article 13»
«Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement-Article 6-Amendement n°60»
«Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement-Explication de vote »
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 16-Amendement n°217 rectifié »
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11-Amendement n°242 rectifié bis»