Les interventions en séance

Environnement et développement durable
Chantal Jouanno 21/11/2012

«Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement-Explication de vote »

Mme Chantal Jouanno

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas dire que le contexte politique actuel m’encourage à porter un regard positif sur ce type d’initiative. Ce n’est pas que cette proposition de loi me pose un problème sur le fond, mais à force de vouloir gommer le passé ou de tenir trop promptement des discours prétendant que le Grenelle de l’environnement n’a pas donné de résultats ou n’était que pure communication, le Gouvernement et sa majorité ne me donnent pas très envie de les suivre. Pour autant, je ne vois pas comment je pourrais voter contre un texte qui s’inspire de la loi Grenelle 2, que j’ai portée et défendue devant le Parlement. De la même façon, comment pourrais-je renier mes propos sur la nécessité d’une plus grande harmonisation en matière d’expertise et de déontologie ? Car, malheureusement, les derniers scandales, qui font tant de mal à l’économie, à la recherche et aux entreprises, se nourrissent souvent de leurs divergences. Il est également nécessaire d’encadrer les alertes. Trop souvent, elles occupent l’espace médiatique et non le terrain scientifique. Ce texte vise précisément à retirer toute forme de protection aux lanceurs d’alerte qui se serviraient des médias aux seules fins de communication. Contrairement au groupe auquel j’appartiens, je voterai pour ce texte. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing ! Je souhaite simplement que le travail parlementaire se poursuive et apporte les réponses que nous n’avons pas obtenues aux questions que nous avons posées. Je pense également à ce rapport du Gouvernement que je ne connais pas – il a sans doute été rendu après mon départ ; je n’ai pas été ministre suffisamment longtemps – et qui, je l’espère, sera communiqué à l’ensemble des parlementaires avant le vote définitif du texte. J’espère également que, d’ici là, nous aurons le résultat de vos travaux sur une meilleure organisation de l’ensemble des commissions et que vous pourrez nous garantir que la création de cette nouvelle instance se fera à moyens constants, voire qu’elle permettra de rationaliser les moyens et de réaliser des économies. Vous avez tout à fait raison de vous pencher sur ce sujet, auquel notre groupe attache une grande importance. Enfin, nous espérons bien que la concertation qui a lieu dans le cadre de la Conférence sociale sera achevée, car, dans le domaine social, nous préférons nettement que la voie de la concertation l’emporte sur celle du législateur. Mes chers collègues, vous vous rendrez vite compte que, dans le sigle UDI, le plus important, c’est certainement le « I ». (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)