Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 8-Amendement n°260 rectifié présenté par MM. Vanlerenberghe, Bockel et Roche,Mmes Dini et Jouanno, MM Marseille, Amoudry et Détraigne et Mme Férat et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 1er-Amendement n°533 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 1er-Amendement n°259 présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry,Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Explication de vote sur l՚ensemble »
«Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte»