Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Articles additionnels après l՚article 6 bis-Amendement n°8 rectifié bis, présenté par MM.Détraigne,Merceron,Mme Férat,Lasserre,Roche,Guerriau,Mme Goy-Chavent,M.Deneux,Mm»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 4-Amendement n°265 rectifié,présenté par MM. Delahaye, Arthuis,Montesquiou, Guerriau, J. Boyer, Amoudry, Roche et Namy »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 4-Amendement n°265 rectifié,présenté par MM. Delahaye, Arthuis,Montesquiou, Guerriau, J. Boyer, Amoudry, Roche et Namy-Explication de vote»
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»