Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Non, je ne vais pas retirer cet amendement, car il ne faut pas confondre les deux démarches : les schémas régionaux de l’éolien et les zones de développement de l’éolien. D’abord, le schéma régional de l’éolien est quand même très imprécis. Certes, il définit des zones d’implantation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or tel est l’objet même de l’élaboration des ZDE. Ensuite, il ne faut pas confondre consultation et association. La procédure ICPE est une consultation et non une association, contrairement au dispositif des ZDE, où ce sont les élus qui font au préfet des propositions concertées d’implantation d’éoliennes, j’y insiste, afin de les optimiser sur le territoire. Quant aux contentieux, madame la ministre, on va les déplacer ! En effet, avec les ZDE, l’acceptation par la population est plus grande grâce à la concertation en amont. En revanche, pour ce qui concerne les schémas régionaux de l’éolien, on connaît certes le niveau d’acceptation de la population, mais, comme on est plus loin du territoire, on déplacera les contentieux au niveau de la procédure ICPE ! Je tiens vraiment à insister sur ce point. Je ne suis pas défavorable à l’éolien, loin de là, mais on ne peut pas l’implanter sans le réguler en fonction de la qualité des territoires et des objectifs de développement de certains d’entre eux, et, bien évidemment, sans le consentement des communes. Voilà pourquoi je ne retirerai pas l’amendement.