Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»
«Projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire»
«La suppression du 8ème régiment d’artillerie de Commercy»
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France-Article 1er»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 10 bisM-L՚amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Duboi»