Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales-Article 28 bis-Amendement n°6 rectifié-Présenté par M. Maurey et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi portant application de l՚article 11 de la Constitution-Deuxième lecture»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Article 1er-Amendement n°7-Présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille,Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»
«Rappel au règlement précédant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe»