Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 48 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 2 - amendement n° 50 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Amoudry, de Montesquiou et J.L. Dupont»
«Projet de loi d՚orientation et de programmation pour la refondation de l՚école de la République-Article 47-Amendement n°5 présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 22 bis-Amendements n°262 rectifié bis, n°265 rectifié bis,263 rectifié bis-Présenté par M.H.Maurey et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 22 bis-Amendements n°262 rectifié bis, n°265 rectifié bis,263 rectifié bis-Présenté par M.H.Maurey et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 2-Amendement n°50 rectifié-Explication de vote»