Les interventions en séance

Mme Valérie Létard

Ces quatre amendements visent un objectif commun : améliorer la sélection et la formation des médecins pour leur meilleure adaptation aux besoins de santé dans les territoires. Ils reprennent des propositions du rapport de notre collègue Hervé Maurey intitulé Déserts médicaux, agir vraiment rendu en février dernier au nom du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire et adopté à l’unanimité par la commission du développement durable. Les quatre amendements proposés reprennent les cinq premières propositions du groupe de travail. Ils visent à donner une plus grande place à la médecine ambulatoire dans le cursus d’études, aujourd’hui centré sur la fréquentation des seuls centres hospitaliers universitaires, au détriment de la médecine de ville. En effet, aujourd’hui, on forme presque exclusivement des médecins hospitaliers. Il n’est donc pas étonnant qu’un grand nombre d’entre eux souhaitent d’abord exercer en milieu hospitalier plutôt que dans le cadre de la médecine dite de ville ; c’est le sens de l’amendement n° 264 rectifié bis. Dans la même logique, l’amendement n° 262 rectifié bis vise à rendre effective l’obligation des stages d’initiation en médecine générale en conditionnant la validation du deuxième cycle des études médicales à leur réalisation. Le deuxième cycle des études médicales comporte en théorie un stage d’initiation à la médecine générale d’une durée de huit semaines qui doit être réalisé au sein d’un cabinet de médecins généralistes. En pratique, la proportion d’étudiants en deuxième cycle qui a pu bénéficier de ce stage d’initiation à la médecine générale reste faible, soit moins de la moitié malgré les efforts engagés en décembre 2012 dans le prolongement du pacte territoire-santé présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 265 rectifié bis tend à régionaliser les épreuves classantes en ouvrant dans chaque région un quota de postes qui soit en adéquation, tant dans son effectif global que dans sa répartition entre les différentes spécialités, avec les particularités de la région en termes de démographie médicale. La répartition des étudiants en médecine entre les différentes spécialités repose sur des épreuves classantes nationales, qui se sont substituées au concours de l’internat. Or on observe une propension des médecins à s’installer dans la région où ils ont fait leurs études dans une proportion de 80 %. La régionalisation des épreuves classantes contribuerait ainsi à mieux s’adapter aux besoins de la répartition régionale. Enfin, l’amendement n° 263 rectifié bis vise à ce qu’une réflexion approfondie soit engagée afin notamment d’améliorer la sélection et la formation des futurs médecins et d’élargir les origines sociales et géographiques des étudiants. En effet, l’intense sélection qui s’exerce en première année des études de santé sur la base des sciences « dures » – mathématiques, biomathématiques, chimie théorique et organique, biochimie, biologie moléculaire, etc. – aboutit de fait à réserver l’accès aux études de santé aux bacheliers issus de la série S ayant obtenu au moins la mention « bien » au baccalauréat. L’intensité de cette sélection favorise par ailleurs le développement de préparations privées qui renforce la part prépondérante des étudiants issus des catégories socioprofessionnelles supérieures, essentiellement urbaines. Cette situation très inégalitaire défavorise les étudiants des milieux modestes issus des territoires ruraux ou périurbains. Comme vous le voyez, ces quatre amendements répondent de manière concrète et pragmatique à deux principes autour desquels nous saurons nous retrouver sur toutes les travées : la justice territoriale, d’une part, en proposant de donner aux étudiants en médecine les moyens de contribuer à une meilleure répartition des médecins sur l’ensemble du territoire ; la justice sociale, d’autre part, en engageant une véritable réflexion sur l’élargissement pour démocratiser l’accès aux études de médecine.