Le Travail Parlementaire

«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur et à la recherche»

«La situation des Caisses d’Allocations Familiales»

«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission-Explication de vote sur l՚ensemble»

«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission-Article 55-Amendement n°22-Présenté par Mme Valérie Létard au nom de la Commission des affaires économiques»

«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 42 A-Amendement n°12-Présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC»

«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 26-Amendement n°290 rectifié-Présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC »