Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de consommation-Article 5-Explication de vote »
«Projet de loi de consommation-Article 5-Amendement n°381 rectifié présenté par Mme Létard et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 5 - Amendement n°344 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 9- Amendement n°382 rectifié bis présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°234 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°236 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»