Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 5 - Amendement n°344 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 5 - Amendement n°345 rectifié présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 9- Amendement n°382 rectifié bis présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi relatif à la consommation-Article 9- Amendement n°382 rectifié bis présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi de consommation-Article 3 - Amendement n°340 rectifié présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 4 bis-Explication de vote »