Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 22 bis-Amendements n°262 rectifié bis, n°265 rectifié bis,263 rectifié bis-Présenté par M.H.Maurey et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 22 bis-Amendements n°262 rectifié bis, n°265 rectifié bis,263 rectifié bis-Présenté par M.H.Maurey et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«La départementalisation de la caisse d’allocations familiales du Nord»