Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis-Amendement n°5 rectifié-Présenté par MM.Détraigne, Maurey, Jarlier, Mme »
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3-Amendement n°8-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 9-Amendement n°31-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3-Amendement n°7»
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»
«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 4-Amendement n°7, présenté par Mme Jouanno, MM. Ca»