Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

Pour ma part, je suis quelque peu déçu des avis émis par la commission et le Gouvernement. En résumé, on nous répond : « Pas de ZDE, pas d’avis conforme des communes, pas d’avis conforme des EPCI ! » On nous assure simplement que les communes seront consultées dans le cadre des procédures d’autorisation. Or la consultation se limitera à un avis simple, et on connaît bien la différence entre un avis simple et un avis conforme. En d’autres termes, ce choix conduit à privilégier, dès lors, le quantitatif par rapport au qualitatif. Les ZDE présentaient l’avantage de permettre l’élaboration d’un projet de territoire, en prenant en compte les contraintes environnementales, les questions paysagères et patrimoniales, sans oublier les enjeux de développement touristique. Dans certains secteurs, notamment en montagne, les élus n’auront plus la possibilité de maîtriser l’ensemble de ces critères. Pourquoi ? Parce que, la plupart du temps, les documents d’urbanisme que Mme la ministre a évoqués n’existent pas en montagne, et c’est là que les éoliennes prolifèrent. En conséquence, il reviendra au préfet de statuer sur l’ensemble de ces questions. Il s’agit, à mon sens, d’un grand retour en arrière. Je conclus en vous alertant sur ce point : l’intervention du maire garantit un certain degré d’acceptation des différents projets. Or, aujourd’hui, en France, pas un territoire n’est épargné par les contentieux ou par une réaction très forte de rejet des éoliennes par la population, ces équipements n’ayant, hélas, pas toujours été implantés de manière très orchestrée, pour dire le moins. À l’instant, il était question d’une partition de piano. Encore faut-il que l’instrument soit bien accordé ! Il faut veiller à ce que ces équipements soient installés en fonction des contraintes des territoires, ce qui, malheureusement, ne sera plus le cas. Je regrette sincèrement que le Gouvernement ne saisisse pas l’occasion fournie par ces amendements de repli de conserver aux maires leurs marges de manœuvre. Au contraire, madame la ministre, vous allez tout simplement les placer, de nouveau, entre les mains des promoteurs.