Les interventions en séance

Mme Valérie Létard

Mes chers collègues, comment les choses vont-elles se passer ? D’une part, un organisme d’HLM négociera avec l’EPCI délégataire le bilan de financement d’un programme de construction de logements ; je vous rappelle que ce bilan intègre en dépenses le coût du foncier et en recettes les financements de l’État, aussi faibles soient-ils, et les bonifications financières de l’EPCI. D’autre part, le même organisme d’HLM engagera une négociation financière avec l’État sur le taux de décote, dont dépend le coût du foncier. Il y aura donc deux négociations différentes, qui ne se rencontreront pas. En d’autres termes, l’État pilotera seul la négociation sur les dépenses du programme de construction, tout en déléguant la gestion des financements aux établissements publics de coopération intercommunale. Pour cela, les EPCI sont jugés suffisamment compétents… Mes chers collègues, vous savez bien qu’il n’est pas aisé de monter des bilans financiers de programmes de construction de logements locatifs ; c’est un travail de longue haleine, qui nécessite des négociations difficiles. Dans ces conditions, si on ne s’efforce pas de mettre les trois acteurs essentiels du dispositif dans le tour de piste dès le début du projet, les établissements publics de coopération intercommunale rencontreront des difficultés encore accrues pour assurer l’équilibre de l’opération dans l’intérêt général, c’est-à-dire pour construire le plus grand nombre possible de logements sociaux avec la meilleure mixité sociale possible.