Le Travail Parlementaire
«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture - Article 1er- L՚amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Maurey Mmes »
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis-Amendement n°5 rectifié-Présenté par MM.Détraigne, Maurey, Jarlier, Mme »
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Articles additionnels après l՚article 6 bis-Amendement n°8 rectifié bis, présenté par MM.Détraigne,Merceron,Mme Férat,Lasserre,Roche,Guerriau,Mme Goy-Chavent,M.Deneux,Mm»
«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »
«Article 16 bis – Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly»
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Explication de vote-Article 16 bis – Amendeme»