Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat-Explication de vote »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-Amendement n°98 rectifié et l’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Dini,MM. Roche et Vanlerenberghe et Mme Férat»
«Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine-Conclusions de la CMP»
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»