Le Travail Parlementaire
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 6-Amendement n°395-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 8-Amendement n°260 rectifié présenté par MM. Vanlerenberghe, Bockel et Roche,Mmes Dini et Jouanno, MM Marseille, Amoudry et Détraigne et Mme Férat et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Articles additionnels avant l’article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»