Le Travail Parlementaire
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 10-Amendement n°65 rectifié-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 18-Amendement n°68-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 18-Amendement n°68-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 21-Amendement n°70-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 27-Amendement n°400-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 27 bis-Amendement n°73-Présenté par M.Lasserre et les membres du groupe UDI-UC»