Le Travail Parlementaire
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 33»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 38»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 38-Amendement n°222»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 18-Amendement n°68-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République-Article 18-Amendement n°68-Présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe UDI-UC-Explication de vote»