Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 24/06/2010
«Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux»
Média et Nouvelles technologies
Yves Détraigne 23/03/2010
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
Justice
Yves Détraigne 17/03/2010
«Projet de loi tendant à amoindrir le risque de Récidive criminelle»
Justice
Yves Détraigne 18/02/2010
«Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, explication de vote»
Média et Nouvelles technologies
Yves Détraigne 06/11/2009
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 14/10/2008
«Proposition de loi visant à garantir le droit d’expression de tous les élus locaux»