Les Interventions au Sénat
«Projet de loi constitutionnelle portant réforme sur le Conseil supérieur de la magistrature - 1ère lecture - Amendement n° 20 présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC »
«Projet de loi constitutionnelle portant réforme sur le Conseil supérieur de la magistrature - 1ère lecture - Amendement n° 18 présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC »
«projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature – 1ère lecture - Explication de vote»
«Projet de loi de règlement du budget et d՚approbation des comptes de l՚année 2012»
«Rappel au règlement sur les projets de loi constitutionnelle»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur et à la recherche»